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📄 Conditions Générales de Ventes (CGV)
Dernière mise à jour : 04/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV »)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ninon Lacoume (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ninonlacoume.com (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte pleinement.
1. Informations sur l’entreprise
- Nom du site : Ninon Lacoume
- Statut juridique : Artiste-Auteur
- SIRET : 87936380200015
- Adresse : 17 Rue Dénecourt 77300 Fontainebleau
- E-mail : ninonentreprise@gmail.com
- Hébergeur du site : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Produits et Commandes
2.1. Produits proposés
Le site propose la vente d’illustrations et d’œuvres d’art sous différentes formes : originaux, reproductions, impressions d’art, commandes personnalisées. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
2.2. Processus de commande
- Le Client sélectionne un ou plusieurs articles et les ajoute au panier.
- Il valide son panier en renseignant ses informations de livraison et de facturation.
- Le paiement est réalisé via un moyen sécurisé.
- Un e-mail de confirmation est envoyé au Client une fois la commande validée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client.
3. Tarifs et Paiements
3.1. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés :
✔ Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
✔ PayPal
✔ Virement bancaire (pour certaines commandes)
Le paiement en plusieurs fois peut être proposé selon le montant de la commande et les options disponibles.
4. Livraison
4.1. Délais de livraison
- Les délais de traitement varient entre 3 et 10 jours ouvrés selon la nature du produit.
- Une fois expédié, le délai de livraison dépend du transporteur et du pays de destination.
4.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le poids et la destination du colis.
4.3. Suivi de commande
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis.
5. Gestion du Site et Responsabilité
5.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
5.2. Exclusions du droit de rétractation
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne peuvent être ni repris ni échangés.
5.3. Droit de Rétractation et Retours
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
6. Responsabilité et Garantie
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou d’un produit acheté.
En cas de défaut avéré, le Client peut contacter le service client pour une solution adaptée.
7. Propriété Intellectuelle
Toutes les œuvres et créations vendues sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
8. Données Personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et restent strictement confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client peut exercer son droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Contact : Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@ninonlacoume.com
