📄 Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes (CGV)

DerniĂšre mise Ă  jour : 04/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-aprÚs « CGV »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-aprÚs « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ninon Lacoume (ci-aprÚs « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ninonlacoume.com (ci-aprÚs « le Client »).

En validant sa commande, le Client reconnaĂźt avoir pris connaissance des CGV et les accepte pleinement.

1. Informations sur l’entreprise

  • Nom du site : Ninon Lacoume
  • Statut juridique : Artiste-Auteur
  • SIRET : 87936380200015
  • Adresse : 17 Rue DĂ©necourt 77300 Fontainebleau
  • E-mail : ninonentreprise@gmail.com
  • HĂ©bergeur du site : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Produits et Commandes

2.1. Produits proposés

Le site propose la vente d’illustrations et d’Ɠuvres d’art sous diffĂ©rentes formes : originaux, reproductions, impressions d’art, commandes personnalisĂ©es. Chaque produit est accompagnĂ© d’un descriptif dĂ©taillĂ©.

2.2. Processus de commande

  1. Le Client sélectionne un ou plusieurs articles et les ajoute au panier.
  2. Il valide son panier en renseignant ses informations de livraison et de facturation.
  3. Le paiement est réalisé via un moyen sécurisé.
  4. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client une fois la commande validée.

Le Vendeur se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client.

 

3. Tarifs et Paiements

3.1. Prix

Les prix sont affichĂ©s en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Les frais de livraison sont calculĂ©s avant la validation de la commande.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via des moyens sĂ©curisĂ©s :
✔ Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
✔ PayPal
✔ Virement bancaire (pour certaines commandes)

Le paiement en plusieurs fois peut ĂȘtre proposĂ© selon le montant de la commande et les options disponibles.

 

4. Livraison

4.1. DĂ©lais de livraison

  • Les dĂ©lais de traitement varient entre 3 et 10 jours ouvrĂ©s selon la nature du produit.
  • Une fois expĂ©diĂ©, le dĂ©lai de livraison dĂ©pend du transporteur et du pays de destination.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le poids et la destination du colis.

4.3. Suivi de commande

Un numĂ©ro de suivi est envoyĂ© par e-mail dĂšs l’expĂ©dition du colis.

 

5. Gestion du Site et Responsabilité

5.1. Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rĂ©tractation Ă  compter de la rĂ©ception du produit.

5.2. Exclusions du droit de rétractation

Les produits personnalisĂ©s ou rĂ©alisĂ©s sur commande ne peuvent ĂȘtre ni repris ni Ă©changĂ©s.

5.3. Droit de RĂ©tractation et Retours

  • Le produit doit ĂȘtre retournĂ© dans son emballage d’origine et en parfait Ă©tat.
  • Les frais de retour sont Ă  la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
  • Le remboursement sera effectuĂ© sous 14 jours aprĂšs rĂ©ception du produit retournĂ©.

 

6. Responsabilité et Garantie

Le Vendeur ne peut ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects rĂ©sultant de l’utilisation du site ou d’un produit achetĂ©.

En cas de défaut avéré, le Client peut contacter le service client pour une solution adaptée.

 

7. Propriété Intellectuelle 

Toutes les Ɠuvres et crĂ©ations vendues sur le site sont protĂ©gĂ©es par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.

 

8. Données Personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et restent strictement confidentielles.

ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, le Client peut exercer son droit d’accĂšs, de modification et de suppression de ses donnĂ©es en contactant le Vendeur.

 

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution Ă  l’amiable sera privilĂ©giĂ©e avant toute action en justice.

 

Contact : Pour toute question, vous pouvez nous contacter Ă  contact@ninonlacoume.com